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Informations juridiques et limitations de responsabilité

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1. Site Internet Reyl Asset Management

Le présent site Internet - ci-après le "Site" - est géré par Reyl Asset Management - ci-après "Reyl Asset Management".

2. Accès limité et restriction géographique

Le Site ne s'adresse pas aux personnes morales ou physiques qui, du fait de leur nationalité, de leur siège social, de leur domicile ou pour toute autre raison, sont soumises à un ordre juridique qui interdit ou limite en particulier la publication du contenu du Site, l'accès au Site, l'activité d'un prestataire de services financiers étranger ou l'autorisation de produits (fonds de placement par exemple).

Ces interdictions s'appliquent particulièrement aux citoyens anglais et américains ainsi qu'aux personnes résidant en Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis. Les personnes sujettes à ces restrictions ou interdictions ne doivent pas consulter le Site.

Les autres personnes qui utilisent le Site acceptent les règles suivantes.

Cet avertissement ainsi que les règles contenues dans ce document s'adressent à tous les utilisateurs du Site.

3. Absence d'offre et de conseil

Le contenu du présent Site est purement informatif et n'est pas destiné à promouvoir les services de Reyl Asset Management. Il est destiné à fournir des informations générales sur la société. Aucune information apparaissant sur le présent Site ne saurait être considérée comme une offre de services ou de produits, notamment de produits bancaires, de la part de Reyl Asset Management, ni comme une offre ou sollicitation d'achat ou de vente de titres ou de tout autre produit d'investissement. Aucun élément du présent Site ne saurait être considéré comme une annonce publique d'achat ou de vente, sous quelque forme, qualification ou dénomination que ce soit, ni perçu comme une attitude proactive de la part de Reyl Asset Management envers les tiers. Toute prise de contact de tiers avec la société sera réputée à l'initiative dudit tiers uniquement.

4. Réserve de fiabilité et absence de garantie

Le présent Site internet est régulièrement mis à jour par Reyl Asset Management afin que les données qu'il contient soient fiables, correctes et complètes. Néanmoins, Reyl Asset Management ne peut en garantir l'exactitude, la fiabilité, l'actualité, l'exhaustivité ni explicitement, ni implicitement. Les informations et opinions contenues sur le présent Site sont fournies à titre informatif et personnel uniquement et sont susceptibles d'être modifiées en tout temps et sans préavis. Aucun élément contenu sur le Site ne constitue un conseil d'investissement, un conseil juridique, fiscal ou de toute autre nature, ni ne doit inspirer quelque investissement ou décision que ce soit. Le contenu de ce Site ne doit en aucun cas servir de base à une décision de placement ou d'investissement. Il vous est conseillé d'obtenir un conseil professionnel spécifique, personnalisé et adéquat avant de prendre toute décision de placement. Reyl Asset Management décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage découlant de l'utilisation des informations contenues dans ce Site.

Seules les dernières versions du prospectus, du prospectus simplifié ainsi que des rapports annuel et semi-annuel des fonds de placement peuvent être considérées comme une publication officielle des fonds sur la base de laquelle les décisions d'investissement sont prises.

5. Limitations liées aux différentes législations et réglementations nationales

Les produits et services décrits sur le présent Site et qui ne sont pas accessibles depuis ledit Site peuvent être soumis à des limitations pour certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient aux personnes intéressées d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour s'assurer qu'elles ne sollicitent pas de la part de Reyl Asset Management des produits et services qui, du fait des lois de leur pays d'origine, ou de tout autre pays dont elles peuvent dépendre, seraient interdits ou nécessiteraient une autorisation spéciale, que ce soit pour lesdites personnes ou pour la société. Il est de la responsabilité des lecteurs du présent avis de non-responsabilité de s'assurer que l'accès au présent Site est autorisé par le pays depuis lequel ils se connectent.

6. Performance d'investissement

La valeur des investissements et le revenu qui en découle sont sujets à des variations telles que le capital investi peut être, dans certaines circonstances, totalement et définitivement perdu. De même, la performance réalisée antérieurement dans le cadre d'un investissement donné n'est pas nécessairement le reflet de la performance future d'un investissement. Les variations des taux de change des monnaies étrangères peuvent provoquer la baisse ou la hausse de la valeur des investissements. En conséquence, aucune information, donnée ou matériel figurant sur ce Site ne doit servir à la prise de décision ou à la communication concernant un investissement.

7. Droit d'auteur

L'intégralité du contenu du Site est soumise au copyright, tous droits réservés. Vous ne pouvez pas reproduire (en totalité ou en partie), transmettre (par moyens électroniques ou autres), modifier, créer un lien vers ou utiliser dans quelque but commercial ou public que ce soit le Site, sans la permission écrite préalable de Reyl Asset Management.

8. Protection des données personnelles - Confidentialité et intégrité

Reyl Asset Management ne peut garantir la confidentialité et l'intégrité des informations sur Internet. Il existe un risque que les messages que vous nous adressez de manière électronique soient interceptés et/ou modifiés, tant du point de vue du contenu que de l'origine. Reyl Asset Management décline toute responsabilité à cet égard.

9. Restriction d'accès aux pages concernant les fonds de placement

Le Site contient des informations sur un grand nombre de fonds de placement enregistrés et gérés dans différentes juridictions. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes habilité à avoir accès aux pages concernant les fonds. 

Les deux liens suivants permettent d'accéder aux listes exhaustives de tous les fonds de placement suisses et étrangers dont la distribution est autorisée en Suisse par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA):

http://www.finma.ch/institute/pdf_e/eafch.pdf
http://www.finma.ch/institute/pdf_f/fafetr.pdf

Veuillez noter que ces listes contiennent également des fonds de placement et/ou des catégories de parts réservés exclusivement aux investisseurs qualifiés. Ces restrictions de placement sont mentionnées dans les documents relatifs au fonds.

Tous les autres fonds de placement mentionnés sur les pages suivantes mais ne figurant pas dans les deux listes susmentionnées n'ont pas été approuvés par la FINMA et ne peuvent pas être distribués auprès du public en Suisse.

Il conviendra de nous communiquer votre pays de résidence avant de pouvoir accéder à toute information spécifique relative aux fonds de placement. Veuillez noter que l'accès auxdites informations par des investisseurs non qualifiés est limité aux fonds autorisés à la vente dans le pays de résidence desdits investisseurs. Par conséquent, votre accès est limité aux fonds enregistrés pour la vente dans votre pays de résidence.

Les pages «Fonds de placement» ne s'adressent pas aux citoyens américains. Les fonds de placement Reyl n’ont pas été et ne seront pas enregistrés pour pouvoir être distribués, offerts ou vendus auprès du public aux Etats-Unis conformément à la loi américaine de 1940 sur les sociétés d'investissement (US-Investment Company Act of 1940) ou conformément à la loi américaine de 1933 sur les valeurs mobilières (US-Securities Act of 1933).

Les fonds de placement susmentionnés ne doivent en aucun cas être proposés ou distribués : (i) sur le territoire des Etats-Unis d’Amérique, dans un des Etats ou dans une autre subdivision politique des Etats-Unis ni (ii) à des ou pour le compte ou au profit de ressortissants des Etats-Unis (tels que définis au Règlement S de la loi «United States Securites Act» de 1933).

Les exigences et les restrictions de vente spécifiques à chaque pays figurent dans les derniers prospectus, prospectus simplifiés, rapports annuels et semi-annuels. Lesdits documents sont disponibles gratuitement auprès du siège social des fonds ou des sociétés de gestion, et/ou du représentant ou de l'agent d'information des fonds dans les pays où ceux-ci sont enregistrés à la vente.

10. Liens hypertexte et virus

Nous vous rappelons formellement que Reyl Asset Management ne maîtrise ni ne garantit la création de liens vers d'autres sites étrangers à Reyl Asset Management et le contenu desdits sites. En conséquence, vous acceptez que votre décision d'accéder à un autre site par le biais d'un lien hypertexte est de votre entière responsabilité. Vous devez prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous avez choisi ne contient pas de virus ni d'autres éléments malveillants.

11. Décharge de responsabilité

En aucun cas, y compris, mais sans s'y limiter, la négligence, Reyl Asset Management ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage particulier ou indirect pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation, ou de l'incapacité à accéder ou à utiliser, les données du présent Site.

12. Loi applicable

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